Annulation et rétractation
Cette page explique pourquoi le droit de rétractation légal de quatorze jours ne s'applique pas à un séjour chez nous, quelles conditions d'annulation s'y substituent et pourquoi une assurance annulation est vivement conseillée.
Pas de délai de rétractation de quatorze jours, et pourquoi
Pour la plupart des achats à distance, le consommateur dispose de quatorze jours pour se rétracter. Ce délai ne s'applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée. Notre offre, un séjour du vendredi au vendredi comprenant l'hébergement et l'équitation, relève de cette exception.
Cela résulte :
- de l'article 16, sous l, de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs ;
- de l'article L221-28, 12°, du code de la consommation.
La raison en est concrète : nous réservons pour vous une place et un cheval à une date fixe. En cas d'annulation tardive, cette semaine ne peut quasiment plus être réattribuée. C'est pourquoi nous appliquons des conditions d'annulation plutôt qu'un délai de rétractation.
Il nous paraît important que vous le sachiez avant de réserver : cette information figure également auprès du formulaire de devis et dans votre confirmation de réservation.
Comment annuler
L'annulation se fait par écrit, par courriel à info@oosting-horseriding.com. Indiquez votre nom, la période réservée et le nombre de personnes. Nous vous adressons une confirmation d'annulation accompagnée du décompte final.
Le pourcentage applicable dépend de la date à laquelle nous recevons votre message, et non de la date d'envoi. Si votre message nous parvient un week-end ou un jour férié, c'est la date de réception qui compte.
Frais d'annulation
| Date d'annulation | Montant dû |
|---|---|
| Plus de 8 semaines avant le début du séjour | 25 pour cent |
| Entre 8 et 4 semaines avant le début du séjour | 50 pour cent |
| Moins de 4 semaines avant le début du séjour | 100 pour cent |
Les pourcentages s'appliquent au prix total des participants qui annulent. Si une partie seulement de votre groupe annule, le barème ne concerne que ces personnes ; les autres conservent leur réservation.
Si vous avez déjà versé plus que le montant dû au moment de l'annulation, nous vous remboursons la différence sous trente jours sur le compte à l'origine du paiement. Si vous avez versé moins, nous vous adressons une facture pour le complément.
Une alternative à l'annulation : céder sa place
Si vous ne pouvez pas venir mais qu'une autre personne peut prendre votre place, dites-le-nous. Dès lors que cette personne remplit les conditions de participation de nos conditions générales de vente, notamment de niveau équestre, d'âge et de poids, et que nous donnons notre accord, la cession est possible. C'est presque toujours plus avantageux qu'une annulation.
Un report sur une autre semaine peut également être envisagé. Nous ne pouvons pas le garantir, le nombre de places et de chevaux étant limité, mais nous examinons systématiquement ce qui est faisable.
Si nous devons annuler
Si nous devons annuler un séjour, par exemple en cas de maladie ou de force majeure telle que des conditions météorologiques extrêmes ou une mesure administrative, vous avez le choix entre une autre date et le remboursement des sommes versées pour ce séjour. Le remboursement intervient sous trente jours.
Les frais de transport que vous avez déjà engagés, billets d'avion ou de train par exemple, ne sont pas remboursés. Une assurance voyage ou annulation constitue là encore le bon instrument.
Souscrivez une assurance annulation
Nous vous recommandons de souscrire une assurance annulation, de préférence au moment de la réservation, la plupart des assureurs appliquant un délai court pour y adhérer. Une assurance annulation couvre généralement les sommes qui nous restent dues lorsqu'un motif garanti, maladie ou accident par exemple, vous empêche de venir.
Par ailleurs, le participant doit disposer d'une assurance responsabilité civile et d'une assurance voyage valides. Vérifiez avant le départ que votre contrat couvre l'équitation et la randonnée équestre à l'étranger : tous les assureurs ne l'incluent pas d'office.
Questions ou réclamation
Si vous vous interrogez sur l'application de ces conditions ou contestez un décompte, écrivez-nous à info@oosting-horseriding.com. En l'absence de solution amiable, vous pouvez, en qualité de consommateur, saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Aucun médiateur permanent n'est désigné à ce jour ; dès que vous formulez une réclamation que nous ne pouvons pas résoudre ensemble, nous désignons un médiateur de la consommation et vous en communiquons le nom et les coordonnées. La procédure complète de réclamation figure à l'article 14 de nos conditions générales de vente.